Photographes des Arts du Spectacle et de la Scène (PASS)
Association loi 1901 subventionnée par le ministère de la Culture – Direction générale de la création artistique – DGCA
Siège social :
531, chemin des Simians
84 420 Piolenc
Email : contact@passphotospectacle.com
SIRET : 919 234 146 00018
APE : 94.99Z
Répertoire National des Associations : W842012002
Direction de la publication :
Émile ZEIZIG – Président
- Prestataires et hébergements
Hébergement du portail :
O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
- Objet du site internet
Le site internet de PASS a pour objet, dans le cadre des missions de l’association d’apporter des informations pratiques et d’actualité pour les photographes-auteur.e.s dans les secteurs du Théâtre, de la danse, de l’opéra, du cirque, des arts de la rue…
- Accès au site internet
Le site internet de PASS est accessible à l’adresse https://www.passphotospectacle.com, ou https://www.passphotospectacle.fr, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
L’accès, les informations et les services proposés sont gratuits.
- Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)
Soumises au droit français, les présentes CGU régissent l’utilisation du site internet de l’association PASS. Elles sont applicables à toute personne accédant au site internet, à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.
- Accès aux espaces du site internet
Si certains services du site internet sont publics, certains accès peuvent donner lieu à la création d’espaces personnels réservés aux membres de l’association : Un identifiant et un mot de passe sont alors nécessaires pour y accéder. Ceux-ci sont strictement confidentiels et ne peuvent faire l’objet que d’un usage exclusif. Dans ce cadre, vous êtes seul(e) responsable des conséquences liées à toute communication à des tiers. Vous vous engagez également à informer immédiatement le service en charge du suivi du site de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ceci en envoyant un courriel à contact@passphotospectacle.com
- Protection des données à caractère personnel
L’association est responsable du traitement des données qu’elle recueille et traite lors de votre visite et/ou de l’utilisation de ses services.
Ainsi, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire pour que votre demande puisse être satisfaite. Ces données ne font l’objet d’aucune cession, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Si elles font l’objet d’un traitement statistique, elle l’est dans un cadre anonymisé.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre relation avec l’association.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez :
d’un droit d’accès à la gestion de vos données afin d’en vérifier l’exécution ;
d’un droit de rectification de vos données en cas d’inexactitude ;
d’un droit d’effacement de vos données celles-ci pouvant être obsolètes ou périmées ;
d’un droit de limitation de traitement de certaines données dans les cas prévus par la réglementation ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour mettre en œuvre ces droits, vous devez adresser un courriel à l’association via l’adresse contact@passphotospectacle.com.
En cas de doute sur l’identité de la personne demanderesse des informations complémentaires peuvent être demandées afin de confirmer votre identité.
- Droit d’auteur et de propriété
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